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Mentions Légales

Informations légales et éditoriales

Dernière mise à jour : 17 août 2026

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La connexion et l'utilisation de l'Espace Paie par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

Article 1 - L'Éditeur

L'édition de l'Espace Paie est assurée par :

Odentas Media SAS

  • Capital social : 100 euros
  • Immatriculation : RCS Paris 907 880 348
  • Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
  • Adresse e-mail : paie@odentas.fr
  • N° de TVA intracommunautaire : FR75907880348

Le Directeur de la publication est : Monsieur Nicolas ROL, Président de Odentas Media SAS

ci-après l'"Éditeur".

Article 2 - L'Hébergeur

L'hébergement technique de l'Espace Paie est assuré par :

Infrastructure

  • Application web et base de données métier : Contabo GmbH, hébergé en 🇩🇪 Allemagne (Nuremberg)
  • Documents (bulletins de paie, justificatifs, contrats) et emails transactionnels : Scaleway SAS, hébergé en 🇫🇷 France (Paris)

🇪🇺 Données hébergées en Union Européenne : Les données de l'Espace Paie sont stockées sur des serveurs situés en France et en Allemagne. Pour le détail complet des prestataires techniques et des garanties applicables aux traitements réalisés hors Union Européenne, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 3 - Accès à l'Espace Paie

L'Espace Paie est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension de l'Espace Paie, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

L'accès à l'Espace Paie est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement aux services de gestion de paie d'Odentas. L'accès nécessite une authentification sécurisée par email et mot de passe ou code à usage unique (OTP).

Article 4 - Collecte des Données

L'Espace Paie assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ces droits :

  • Par mail à l'adresse paie@odentas.fr
  • Par courrier postal au siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de l'Espace Paie, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L'ensemble du contenu de l'Espace Paie (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, logiciels, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive d'Odentas Media SAS, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Odentas Media SAS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Cookies

L'Espace Paie peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de l'Espace Paie ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

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Article 7 - Sécurité

L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées via l'Espace Paie :

  • Transmission chiffrée HTTPS (TLS 1.3)
  • Authentification à double facteur (OTP par email)
  • Stockage chiffré des données sensibles
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Contrôle d'accès par rôles et permissions
  • Journalisation des accès et actions sensibles

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre. L'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 8 - Limitation de Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès à l'Espace Paie, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de l'Espace Paie.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 9 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de l'Espace Paie, vous pouvez nous contacter :

Odentas Media SAS

Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Email : paie@odentas.fr
WhatsApp : 07 80 978 000
Site web : odentas.fr

Ces mentions légales s'appliquent exclusivement à l'utilisation de l'Espace Paie Odentas.

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